Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051134948#art-1