Art. 6
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.
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Prolegi/LEGITEXT000051134948#art-6