ARRETE·24 janvier 2025

Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 24 janvier 2025 12 articles 12 versions historisées
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