Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique chargé d'orienter, de coordonner et de contrôler l'ensemble des actions liées à la défense contre les armes de destruction massive.
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Prolegi/LEGITEXT000005634977#art-1