Art. 2
En vigueur depuis le 8 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose chaque année au ministre le programme des études à réaliser en matière de connaissance des risques et des menaces d'origine nucléaire, radiologique, biologique et chimique ainsi que le programme des études à caractère opérationnel. A des fins opérationnelles, il oriente la réflexion nationale et participe aux réflexions internationales relatives aux concepts et aux directives d'emploi en matière de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et définit la politique concernant les équipements, l'entraînement et l'instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000005634977#art-2