Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé Mémoire des hommes destiné à mettre à la disposition du public des documents numérisés et des informations issues des fonds d'archives et des collections gérés par le ministère de la défense. Dans le cadre de ce site, sont mis en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de collecter, de numériser, d'indexer, de conserver et de diffuser sur internet des données à caractère personnel destinées à la préservation de la mémoire des conflits contemporains et à la mise à la disposition du public d'informations à des fins historiques.
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Prolegi/LEGITEXT000045693399#art-1