Art. 8
En vigueur depuis le 16 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000045693399#art-8