Titre Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA›Chapitre Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur

Art. 3

En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.
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legi/LEGITEXT000030972400#art-3

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