Titre Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA›Chapitre Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur
Art. 7
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut être candidat la même année à l'admission au titre de l'article 2 et au titre de l'article 5 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-7