Titre Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA›Chapitre Chapitre II : Admission en formation de master
Art. 11
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas des masters délivrés conjointement conformément au code de l'éducation, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements co-accrédités.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-11