ARRETE·24 juillet 2015

Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

En vigueur depuis le 24 juillet 2015 53 articles 53 versions historisées
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