Titre Titre IV : MESURES DIVERSES
Art. 53
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-53