Titre Titre IV : MESURES DIVERSES
Art. 52
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-52