Titre Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA›Chapitre Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur
Art. 19
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les admissions en qualité d'auditeur sont prononcées par le directeur de l'école.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-19