Titre Titre II : ENSEIGNEMENTS

Art. 21

En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différents types de formation et d'enseignement assurés sont : - le cycle de formation d'ingénieurs ; - les formations de masters ; - la formation doctorale ; - les formations de spécialisation ; - les formations de perfectionnement et de mise à jour des connaissances. Ils peuvent être organisés en commun avec d'autres grandes écoles ou institutions françaises ou étrangères.
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legi/LEGITEXT000030972400#art-21

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