Titre Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA›Chapitre Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
Art. 17
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas des formations de spécialisation assurées conjointement avec d'autres établissements, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-17