Titre Titre II : ENSEIGNEMENTS›Chapitre Chapitre II : Les formations de master
Art. 25
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation aux diplômes nationaux de master est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, par l'école seule ou conjointement avec d'autres établissements. La liste des diplômes nationaux de master auxquels l'école prépare est soumise à l'avis du conseil de la formation et du conseil d'administration. Cette procédure s'applique, en particulier, aux demandes d'autorisations de nouveaux diplômes.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-25