Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
Art. 30
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs est examinée par un jury de validation des études, qui comprend : - le directeur de l'école ou son représentant, président ; - le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant ; - trois personnels enseignants désignés par le directeur de l'école ; - trois personnalités extérieures à l'école, membres ou non du conseil d'administration, ou leur suppléant, désignés par le président du conseil d'administration. Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute autre personnalité désignée par le directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-30