Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
Art. 35
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience constitué conformément aux textes en vigueur et au règlement de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-35