Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre III : Décision du jury
Art. 40
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants qui ont satisfait à l'ensemble des obligations pour une période d'année d'études donnée sont automatiquement admis à poursuivre leur scolarité ou proposés pour la délivrance du diplôme préparé. La validation des études effectuées dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience est définie par les textes en vigueur et le règlement de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-40