Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre IV : Diplômes
Art. 45
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements partenaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-45