Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre IV : Diplômes
Art. 46
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités applicables à la délivrance des diplômes par la voie de la validation des acquis de l'expérience sont définies conformément aux textes en vigueur et au règlement de scolarité.
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