Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre III : Décision du jury
Art. 41
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision d'exclusion d'un auditeur est prise par le directeur de l'école sur proposition du directeur de la formation et de la recherche, conformément à des modalités définies par le règlement de scolarité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-41