Titre Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA›Chapitre Chapitre II : Admission en formation de master
Art. 9
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Des candidats, français ou étrangers, peuvent être admis en qualité d'étudiant, dans les conditions prévues par le code de l'éducation, en vue de l'obtention d'un diplôme national de master pour la délivrance duquel l'école est accréditée seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000030972400#art-9