Art. 6
En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport d'inspection comporte la liste des informations absentes du livret de CVC, les résultats de l'évaluation du rendement et du dimensionnement du système, ainsi que les recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation, l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les autres solutions envisageables. L'annexe 5 du présent arrêté précise les conditions de fourniture des recommandations et la nature des recommandations qui peuvent être fournies. Le rapport d'inspection est conforme aux dispositions de l'annexe 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042189478#art-6