Chapitre Chapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2026
A l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».
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Prolegi/JORFTEXT000054568873#art-1