Art. 2 bis
En vigueur depuis le 25 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour un sous-échantillon des salariés suivis dans le fichier longitudinal, des informations particulières à chaque salarié seront issues de l'échantillon démographique permanent (EDP). Les catégories d'informations traitées sont les suivantes : - diplôme obtenu ; - âge de fin d'études ; - le cas échéant, date du mariage ; - nombre et dates des maternités ; - origine sociale ; - nationalité et parcours migratoire.
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Prolegi/LEGITEXT000005626058#art-2-bis