Sect. DISPOSITIONS GENERALES
Art. Annexe
En vigueur depuis le 5 juin 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent règlement a pour objet d'indiquer les mesures à prendre pour éviter les accidents, aussi bien à l'occasion de la circulation sur accumulateurs que lors de travaux effectués à l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006072450#art-annexe