Sect. DISPOSITIONS GENERALES
Art. Annexe
En vigueur depuis le 5 juin 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Si, néanmoins, des circonstances exceptionnelles nécessitent la descente du personnel à l'intérieur des accumulateurs de matières, celle-ci ne pourra être effectuée que sur l'ordre du chef d'entreprise ou de son préposé, et sous la surveillance d'un agent de maîtrise qualifié qui devra demeurer présent, à l'extérieur de l'accumulateur, pendant toute la durée des travaux. Le port d'une ceinture ou d'un harnais de sécurité devra être obligatoire durant ces travaux. Des consignes précisant les précautions à prendre et le matériel à utiliser dans le cas visé ci-dessus seront établies par le chef d'entreprise après consultation du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, du délégué du personnel ou délégué mineur. Elles seront communiquées à la caisse régionale dont dépend l'exploitation considérée et à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions.
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Prolegi/LEGITEXT000006072450#art-annexe-2