Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses›Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 27 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETSSOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE Partie A Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur . Partie B Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur .
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Prolegi/LEGITEXT000019413485#art-annexe-v