ARRETE·24 mai 2006

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

En vigueur depuis le 24 mai 2006 46 articles 46 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions

capo Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importationChapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation

sezione Section 1 : Exigences phytosanitairesSection 1 : Exigences phytosanitaires

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1

sezione Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européenSection 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen

paragrafo Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaireParagraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire

Art. 8 Art. 9

paragrafo Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européenParagraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen

Art. 10

sezione Section 3 : Contrôle à la production et à la circulation des végétauxSection 3 : Contrôle à la production et à la circulation des végétaux

paragrafo Paragraphe 1 : Contrôle à la productionParagraphe 1 : Contrôle à la production

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

paragrafo Paragraphe 2 : Circulation des végétaux à travers une zone protégéeParagraphe 2 : Circulation des végétaux à travers une zone protégée

Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 4 : Contrôles à l'importationSection 4 : Contrôles à l'importation

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre III : Contrôles à l'exportationChapitre III : Contrôles à l'exportation

Art. 30 Art. 31

capo Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoireChapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire

sezione Section 1 : Dérogations relatives à la circulationSection 1 : Dérogations relatives à la circulation

Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 2 : Dérogations relatives à l'importationSection 2 : Dérogations relatives à l'importation

Art. 35

sezione Section 3 : Autres dérogationsSection 3 : Autres dérogations

Art. 36

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI

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