Chapitre Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation›Sect. Section 1 : Exigences phytosanitaires
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Exigences fixées à l'annexe I. La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, mentionnée au I de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019413485#art-2