Chapitre Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation›Sect. Section 1 : Exigences phytosanitaires
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Exigences fixées à l'annexe III. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste, mentionnée au III de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019413485#art-4