Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses›Sect. Annexes
Art. Annexe VI
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ZONES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE RECONNUES ZONES PROTÉGÉES Zones mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 690 / 2008 modifié de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.
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Prolegi/LEGITEXT000019413485#art-annexe-vi