Chapitre Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire›Sect. Section 1 : Dérogations relatives à la circulation
Art. 32
En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, du présent arrêté peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.
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Prolegi/LEGITEXT000019413485#art-32