Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours professionnel prévu à l'article 18 du décret du 10 avril 1995 susvisé pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects comprend une épreuve unique, d'une durée d'une heure trente, consistant en un questionnaire à choix multiples destiné à vérifier les connaissances sur l'organisation, les missions et l'exercice des métiers de contrôleur de la direction générale des douanes et droits indirects. L'épreuve est divisée en deux parties : ― une première série de questions portant sur l'organisation et les missions de la DGDDI ; ― une seconde série traitant de l'exercice des métiers de contrôleur à la DGDDI. Le programme de l'épreuve figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024102646#art-1