ARRETE·24 mai 2011

Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 24 mai 2011 7 articles 7 versions historisées
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Art. LEGIARTI000024102661
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