Titre Titre II : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX
Art. 5
En vigueur depuis le 2 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la part de femmes et d'hommes des effectifs pris en compte est fixée sous forme de pourcentage, comme suit : CT Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018 Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018 CTIR Centre Est 66,18 33,82 CTIR Grand Centre 63,84 36,16 CTIR Grand Est 61,29 38,71 CTIR Grand Nord 53,73 46,27 CTIR Grand Ouest 59,11 40,89 CTIR IDF - OM 62,49 37,51 CTIR Sud 65,60 34,40 CTIR Sud Est 63,32 36,68 CTIR Sud-Ouest 63,10 36,90
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Prolegi/LEGITEXT000036972679#art-5