Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 10 février 1947 relatif à la constatation, des services aériens ouvrant droit aux indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air et aux règles d'allocation de ces indemnités ; - l'arrêté du 13 avril 1953 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées.
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Prolegi/LEGITEXT000047585619#art-2