Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047585632
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE 1 CONDITION D'APTITUDE COMMUNE À PLUSIEURS COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES L'attribution de la prime de compétences spécifiques est conditionnée à la réussite aux épreuves périodiques définies pour les compétences suivantes : - forces sous-marines ; - haute montagne ; - navigation aérienne, uniquement pour les titulaires d'un titre de catégorie 1 ou 2 ; - sécurité aérienne ; - maintenance des aéronefs ; - électronicien de sécurité aérienne ; - appontage de nuit.
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