Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047585633
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de plongeur militaire est conditionnée par la réussite aux épreuves périodiques définies par l'autorité technique en charge de la plongée de la force armée ou formation rattachée d'appartenance du militaire. Pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, l'aptitude est en outre subordonnée à une décision d'aptitude opérationnelle prise par le commandement de la brigade.
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