Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximal de militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces de surface, prévu au 2° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 116.
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Prolegi/LEGITEXT000047585683#art-1