Art. 4
En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire, prévu à l'annexe 9 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant : Catégorie Armée Nombre maximal d'emplois Propulsion nucléaire Marine nationale 394 Armements nucléaires Marine nationale 84 Armée de l'air et de l'espace 194 Total 672
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047585683#art-4