Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, prévu à l'annexe 4 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant : Forces armées et formations rattachées Nombre maximal d'emplois Armée de terre 189 Marine nationale 84 Armée de l'air et de l'espace 66 Direction générale de l'armement 5 Total 344
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Prolegi/LEGITEXT000047585683#art-3