Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000047587260

En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 6 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT TERRESTRE La prime de compétences spécifiques de combattant terrestre est attribuée selon les taux mensuels suivants : PERSONNEL TAUX Niveau « exécution » 105 € Niveau « conduite » 140 € Niveau « conception » 160 €
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