Sect. Tableau annexe 2 Sous-annexe 1 bis
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 30 oct. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des établissements de plus de 1.000 lits sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination à ce grade lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté majorée de 4 ans. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 430) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 465), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 415) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 430), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 380) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 415), Ancienneté majorée de 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006072917#art-annexe-2-1