ARRETE·24 mars 1969

Arrêté du 24 mars 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 69-281 du 24 mars 1969.

En vigueur depuis le 24 mars 1969 18 articles 18 versions historisées
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