ARRETE·24 mars 1969
Arrêté du 24 mars 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 69-281 du 24 mars 1969.
En vigueur depuis le 24 mars 1969 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligne