Sect. Tableau annexe 2 Sous-annexe 3

Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 26 juin 1969 jusqu'au 1 janv. 2999

Les infirmiers et infirmières autorisés visés à l'article 1er du présent arrêté sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination en cette qualité lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : 9 éch (IB 390) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 390), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 8 éch (IB 365) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 365), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 340) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 340), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 315) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 315), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 290) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 290), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 270) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 270), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 250) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 260), Ancienneté réduite des 3/5 puis majorée de 1 an et 73 jours. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 230) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 260), Ancienneté réduite des 3/5 puis majorée de 1 an et 146 jours. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 260), Ancienneté réduite des 3/5.

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legi/LEGITEXT000006072917#art-annexe-2-3