Art. 10
En vigueur depuis le 28 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000032458977#art-10