Art. 3
En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les parties de la forêt domaniale d'Ermenonville visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033. Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
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Prolegi/LEGITEXT000051385609#art-3